CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’accès et l’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://classementpostbacprepa.eduniversal.com/ (ci-après dénommé « La Plateforme ») et des services qui sont proposés par Eduniversal (ci-après dénommée « l’Editeur la Plateforme» sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Plateforme a pour objet de mettre à disposition des informations relatives aux activités de l’Editeur du la Plateforme. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constitue un prérequis nécessaire pour toute navigation et/ou utilisation la Plateforme.

Tout Utilisateur doit prendre connaissance des CGU ; tout accès et/ou utilisation la Plateforme suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

Les informations présentes sur la Plateforme, les marques déposées, les logos, les logiciels, les textes, les images constituent une œuvre protégée par les réglementations en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez télécharger, copier ou imprimer une page la Plateforme que pour votre usage personnel et à la condition de respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur la Plateforme. Toute reproduction intégrale ou partielle nécessite systématiquement l'accord écrit et préalable de l’Editeur la Plateforme.

2.1. Marques

Les marques et logos figurant sur la Plateforme sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur la Plateforme, effectuée à partir des éléments de la Plateforme sans autorisation est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.2. Droit d'auteur

L’Editeur de la Plateforme est responsable du contenu éditorial de la Plateforme. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment des articles L. 112-4 et suivants, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l’un quelconque des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit de l’Editeur de la Plateforme.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif à la Plateforme, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’Editeur de la Plateforme, une contrefaçon.

2.3. Bases de données

Les bases de données établies par l’Editeur de la Plateforme sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de l’Editeur de la Plateforme, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société EDUNIVERSAL
19 boulevard des Nations-Unies
92190 MEUDON

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles, et pour exercer vos droits conformément aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679, cliquer ici

3.2. Délégué à la Protection des Données

Conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2016/679, le responsable de traitement, Editeur de la Plateforme a nommé un Délégué à la Protection des Données joignable par courrier à l’adresse :

DPO EDUNIVERSAL
19 boulevard des Nations-Unies
92190 MEUDON

Et par email à l’adresse : dpo@eduniversal.com

L’Editeur de la Plateforme fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de la Plateforme et des services dans les limites de responsabilité prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.1. Accès à la Plateforme

La Plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’Editeur de la Plateforme décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption de la Plateforme pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations ;
  • En cas d’interruption du service, de restrictions d'accès au réseau ou à des serveurs spécifiques connectés au réseau, de variations de qualité du service qui résulteraient du fait, d’une action ou d’une omission d’un tiers aux présentes, et qui serait totalement indépendante de la volonté de l’Editeur de la Plateforme;
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause totalement indépendante de l’Editeur de la Plateforme et empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder à la Plateforme, sans qu’une faute puisse être reprochée à l’Editeur de la Plateforme.
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ;
  • En cas d'interruption, suspension, réduction ou dérangements de l'électricité ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques qui seraient totalement indépendants de la volonté de l’Editeur de la Plateforme.

4.2. Intervention de l’Editeur de la Plateforme

L’Editeur de la Plateforme se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

4.3. Force majeure

L’Editeur de la Plateforme ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres, ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

L’utilisation de la Plateforme est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir de la Plateforme.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Editeur de la Plateforme dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite par l’Utilisateur de la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation applicable et s’interdit de porter atteinte aux droits des tiers.

La création de liens hypertextes vers la Plateforme www.eduniversalxxx.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. Ces liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur de la Plateforme.

L’Editeur de la Plateforme ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

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Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Les présentes conditions et tous les actes qui en découlent sont exclusivement régis par le droit français.

Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.